Contrat d’apprentissage service public

Les contrats
Le contrat d'apprentissage service public

Le contrat d'apprentissage service public

Si vous effectuez votre apprentissage au sein d’un service public, c’est alors un contrat spécifique qui s’applique.

Vous avez fait le choix de l’apprentissage pour votre formation. Une voie d’excellence qui nécessite un contrat entre l’apprenant et l’entreprise d’accueil. Plusieurs contrats sont possibles : le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage service public. Sur cette page, retrouvez toutes les informations concernant le contrat d’apprentissage service public !

Aide exceptionnelle de 3000 € pour l’employeur « collectivités » pour tous les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et  le 28 février 2021. En savoir plus

Informations pratiques : Pour qui ? Combien de temps ? Comment ?

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À qui s'adresse le contrat d'apprentissage service public ?
Le contrat d’apprentissage service public est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Ils existent également des cas particuliers. Sous certaines conditions, le contrat d’apprentissage service public peut concerner un jeune de 15 ou de plus de 29 ans.
contrat
Quelle durée pour le contrat d'apprentissage service public ?
- La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, varie entre six mois et trois ans.
- Elle varie également en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés, ainsi que du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises.
- Le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti (le temps en CFA n'est pas pris en compte).
cadre-juridique
Quand peut débuter une formation en apprentissage service public ?
- La date de début de la formation pratique chez l'employeur ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d'exécution du contrat
- La date de début de la période de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d'exécution du contrat.

La rémunération en contrat d'apprentissage service public

open

Salon Studyrama Laval | Samedi 13 Nov 21 | 9h – 17h | Espace Mayenne

Salon Studyrama Le Mans | Samedi 27 Nov 21 | 9h30 – 17h | Centre des Exposition – Hall D

Portes Ouvertes IIA |Samedi 26 Fév 22 | 9h – 17h | IIA St Berthevin

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Institut Informatique Appliquée – CCI
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